Arrétés municipaux

Vous trouverez sur cette page les arrétés municipaux temporaires ou permanents (les arrétés municipaux temporaires  seront en ligne jusqu’à 6 mois après la fin de vaildité, au-dela, ils seront consultables en mairie)
_Arrété municipal autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire le 07/05/2023: cliquez ici
_Arrété municipal autorisant l’occupation du domaine public le 07/05/2023: cliquez ici
_Arrété municipal précisant les restrictions de circulation le 07/05/2023: cliquez ici
_Arrété municipal unique autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire, autorisant l’occupation du domaine public, précisant les restrictions de circulation le 04/06/2023: cliquez ici

_arrété municipal portant autorisation de dépôt d’un hôtel à insectes sur le domaine public: cliquez ici