Comptes-rendus / procès verbaux des conseils municipaux & listes des délibérations

Cliquez sur la vignette pour visualiser les comptes rendus, les procès verbaux et les listes de délibérations des conseils municipaux:
Information importante: à dater du 1er juillet 2022 (décret 2021-1311) la nouvelle procédure d’affichage informatif du conseil municipal est la suivante:
– affichage de la liste des délibérations prises et approuvées sur le panneau d’affichage extérieur, sur le site et consultable en mairie sur demande.
– Le compte rendu du conseil municipal se nommera désormais procès-verbal et ne sera affiché sur les panneaux extérieurs et sur le site qu’après approbation par les membres du conseil municipal à la réunion suivante.

ANNÉE 2023