Citoyenneté

Quelques règles pour bien vivre ensemble!

Les nuisances sonores :
L’usage des tondeuses à gazon, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, marteaux piqueurs, scies électriques et de manière générale tout appareil générateur de bruit pouvant causer un trouble de voisinage est réglementé par l’arrêté préfectoral relatif au bruit du 03 septembre 2012

Les périodes autorisées sont:
Du lundi au vendredi: de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30
Le samedi: de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H00 à 19 H 00
Les dimanches et jours fériés de 10 H 00 à 12  H 00

Les travaux :
Les travaux sur la voie publique ou sur les chantiers proches des habitations doivent être interrompus entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Les motocyclistes :
Source de nuisances sonores particulièrement bruyantes, le « débridage » des moteurs et l’installation de pots d’échappement inadaptés sont interdits. (cf. Article L. 321-1 du Code de la Route). Pour que la moto ou le scooter reste un plaisir pour tous, surveillez vos décibels.

Bruit dans les lieux publics et privés :
La musique adoucit les mœurs, dit-on mais veillez à ce que l’intensité sonore ne constitue pas une gène pour vos voisins, de jour comme de nuit.


Brûlage des déchets :
le brûlage des déchets verts ou autres déchets pouvant générer une pollution est interdit par une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011. voir le décret
Les résidus de tonte et autre déchets verts doivent être éliminés en déchèterie. En outre, les branchages (hors tontes) peuvent être déposés sur le terrain du château d’eau, il suffit de demander la clé à la mairie.

Élagage des arbres :
Pensez-y avant que votre responsabilité soit engagée !
L’élagage des arbres situés en limite du domaine public doit être effectue par les propriétaires riverains. Vous ne devez pas laisser les branches de vos arbres ou arbustes déborder sur le domaine public (Cf. Code Rural). Un arbre qui penche dangereusement doit être traité sans délai alors que quelques branches peuvent être traitées dans un délai raisonnable.
Certaines haies ont pris énormément d’importance et débordent de parfois un mètre sur le domaine public. Vous devez pendant la morte saison y remédier. Votre responsabilité civile est engagée en cas d’accident dû entre autre à un manque de visibilité.
Alors, à vos cisailles, à vos tronçonneuses, et bon élagage.