Chacun souhaite aménager, agrandir, modifier son habitation pour qu’elle soit à son goût et qu’elle réponde à ses besoins. Un certain nombre de travaux doit faire l’objet d’une demande d’autorisation :
Soit une déclaration préalable de travaux – formulaire cerfa 13404-07
Soit une demande de permis de construire – formulaire cerfa 13406-07
Soit d’un permis de démolir – formulaire cerfa 13405-06 (sans reconstruction)
vous pouvez vous adresser à la mairie pour tout renseignement à ce sujet.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de travaux (liste non exhaustive) nécéssitant de autorisations. DP= déclaration préalable ; PC= permis de construire
En toiture
Parabole, si > 1m2: DP
Panneaux photovoltaiques: DP
Fenêtre de toit, sans création de surface : DP ; création de surface de plancher <40m2 : DP, >40m2 : PC
Réfection de toiture , si remplacement à l’identique, pas de formalité, si modification : DP
Le bati
Fenêtre, porte fenêtre, remplacement a l’identique, pas de formalité. Création ou modification : DP
Extensions ou annexes
Extension d’espace habitable ou aménagement de combles, <40m2 : DP, >40m2 : PC
Cabane, appentis, abri de jardin, <5m2 : aucune formalité, <20m2 : DP, >20m2 : PC
Véranda, terrasse couverte, <5m2 : aucune formalité, <40m2 : DP, >40m2 : PC
Garage accolé à l’habitation, <40m2 : DP, >40m2 : PC
Garage indépendant l’habitation, <20m2 : DP, >20m2 : PC
Terrasse non couverte de plain pied sans surélévation : aucune formalité quelle que soit la surface.
Terrasse non couverte de plain pied surélevée, <5m2 : aucune formalité, <40m2 : DP, >40m2 : PC
Piscine, <10m2 démontable (restant moins de 3 mois) : aucune formalité
Piscine, <100m2 non couverte ou avec couverture de moins de 1,80m de haut : DP, >100m2 : PC
Clôture, portail, DP
